Anglais – DIF/CPF

En 2017, le CPF rejoint le compte personnel d’activité (CPA) au même titre que le compte pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen. La grande nouveauté réside dans le fait que le CPF est ouvert tout au long de la vie, à partir de 16 ans et ce jusqu’au décès du titulaire.

Le CPF peut être utilisé pour suivre une formation dite « qualifiante », faire un bilan de compétences, une VAE et même passer le permis B.

Ainsi, vous pouvez utiliser vos heures cumulées au titre du CPF pour suivre des cours d’anglais et préparer le test TOEIC ou le test BULATS. Notre organisme est le seul centre de passation BULATS en Sud Gironde. Le TOEIC et le BULATS sont inscrits dans l’inventaire des certifications qui conditionne l’accès au CPF. Sur www.moncompteformation.gouv.fr, les formations éligibles au CPF ont un code distinct; le TOEIC porte le code 131204 et le BULATS le code 131205.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2016. Cependant, les heures acquises au titre du DIF ont été transférées dans le CPF et vous pouvez les utiliser jusqu’en 2020. Le principe est le même : la demande de formation émane de la personne concernée et non de l’employeur, c’est donc à l’employé ou au demandeur d’emploi d’initier la demande d’utilisation de ses heures acquises au titre du DIF/CPF.

Vous n’êtes pas sûr du fonctionnement du CPF?
Voici un récapitulatif du système en fonction de votre situation.

VOUS ETES SALARIE

  • Combien d’heures? Le nombre d’heures que vous allez acquérir varie en fonction de la durée de votre temps de travail. Si vous travaillez à temps plein, vous allez acquérir 24 heures par an jusqu’à un palier de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à la limite de 150 heures. Si vous êtes à temps partiel, vous allez acquérir un nombre d’heures calculé, pour une année complète de présence, au prorata de votre temps de travail.

    A noter, jusqu’en 2020, vous pouvez utiliser les heures cumulées au titre du DIF. Après cette date, ces heures seront perdues.

    Les coûts pédagogiques et les frais annexes, tels que le transport, sont pris en charge par votre OPCA (voir liste ci-dessous) ou votre entreprise.

  • En cas de changement de situation? Les heures de formation inscrites sur votre compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

    La période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

  • Qui fait la demande? C’est à vous de décider d’utiliser les heures inscrites à votre compte personnel de formation. Vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnel (CEP) ou votre service ressources humaines. Notre organisme de formation se charge de monter le dossier avec vous et votre employeur.
  • Accord de l’employeur? Lorsque vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation hors temps de travail, vous n’avez pas d’autorisation à demander à votre employeur. Vous pouvez utiliser librement votre compte de formation pour accéder à une formation à condition qu’elle soit éligible au CPF, comme la préparation aux tests BULATS ou TOEIC.

    Par contre, l’autorisation de l’employeur est nécessaire à la fois sur le calendrier et sur le choix de la formation (Article R6323-4) si votre formation se déroule sur tout ou partie de votre temps de travail habituel. L’accord de l’employeur doit être demandé « au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois« . L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la demande, vaut acceptation.

  • Qui paie? L’OPCA de l’entreprise prend en charge les frais de formation. Si le solde d’heures CPF n’est pas suffisant, l’entreprise, le salarié, la branche, la région peuvent financer la partie supplémentaire. Si votre entreprise (de 10 salariés ou plus) a négocié un accord collectif qui lui permet de garder en interne la gestion et le financement du compte personnel de formation, renseignez-vous auprès de votre DRH ou de vos représentants (délégués du personnel ou représentants syndicaux).

VOUS ETES LICENCIE

  • Vous conservez les heures créditées à votre compte. Vous pouvez les utiliser pour suivre une formation, que vous soyez ou non indemnisé par Pôle emploi.

    Si vous avez adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle vous pouvez aussi utiliser ces heures pour partir en formation.

VOUS ETES DEMANDEUR D’EMPLOI

  • Vos heures cumulées sont disponibles. Vous pouvez mobiliser votre Compte Personnel de Formation si la formation que vous souhaitez est éligible au CPF et que vous bénéficiez du nombre d’heures suffisant sur votre compte. Votre projet de formation est automatiquement validé par votre conseiller en évolution professionnelle au titre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Les frais sont pris en charge par le FPSPP.

    Si vous ne bénéficiez pas du nombre d’heures suffisant sur votre CPF, Pôle Emploi, le FPSPP ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle peut décider de faire appel aux financements complémentaires disponibles.

VOUS PARTEZ A LA RETRAITE

  • Depuis le 1er janvier 2017, en cas de départ à la retraite, le salarié peut bénéficier de son reliquat de droits au titre du CPF. Vous pouvez accéder à votre compte formation et utiliser votre heures pour financer une formation même après votre départ à la retraite. Par contre, votre compte formation cesse d’être alimenté lorsque vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite sauf si vous exercez certaines activités bénévoles.

Pour plus d’informations, voir http://www.moncompteformation.gouv.fr/espaces-dedies/titulaire/mes-droits

Il existe en France 21 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) qui collectent les contributions des entreprises pour la formation professionnelle continue :

Les Opca de branche

  • Afdas (culture, communication, médias, loisirs)
  • Anfa (services automobiles)
  • Constructys (BTP)
  • Fafiec (sociétés d’ingénierie, études et conseil)
  • Fafih (hôtellerie et restauration)
  • FAF.TT (travail temporaire)
  • Fafsea (entreprises agricoles)
  • Forco (commerce de détail et distribution)
  • Intergros (commerce de gros et du commerce international)
  • Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons)
  • Opca Baia (banques, sociétés d’assurances, mutuelles d’assurances, agences générales d’assurances, sociétés d’assistance)
  • Opca CGM (industries graphiques)
  • Opca Defi (chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie)
  • Opca PL (professions libérales)
  • Opca Transports (transports)
  • Opcaim (industries de la métallurgie)
  • Opcalim (agro-alimentaire)
  • Unifaf (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • Uniformation (économie sociale)

Autres branches d’activité (Opca « interprofessionnels »)

  • Agefos PME
  • Opcalia

Le CPF n’existe pas encore pour les indépendants, cela devrait devenir possible en 2018. Les professions libérales cotisent au FIFPL, les commerçants à l’AGEFICE et les artisants au FAFCEA.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (JO du 20) met en œuvre, dans la fonction publique, le compte personnel d’activité (CPA). Le CPA des agents publics comprend le compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), et le compte d’engagement citoyen (CEC); pour plus de précisions, il convient de se reporter au site du ministère de la Fonction publique.

Vous trouverez de nombreuses informations sur ce site officiel : http://http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Dans un premier temps vous devez y créer votre compte CPF et y inscrire le nombre d’heures cumulées au titre du DIF (si vous en avez) afin de monter un dossier de demande de formation.
Attention : gardez bien votre justificatif d’heures DIF, il vous sera demandé par l’OPCA afin de valider votre demande.

Dans un deuxième temps, vous devez créer un dossier de demande de formation. Pour faire une demande de cours d’anglais, choisissez le TOEIC (code 131204) ou le BULATS (code 131205) parmi les formations éligibles au CPF.

Pour en savoir plus sur les tests TOEIC et valoriser votre niveau d’anglais, cliquez sur le lien pour télécharger la brochure d’ETS Global: Flyer TOEIC CPF. Pour en savoir plus sur le test BULATS de Cambridge English, visitez le site http://www.cambridgeenglish.org/fr/exams/bulats/contenu-bulats/