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Formation en anglais – DIF/CPF

Remise à niveau, perfectionnement, préparation au TOEIC et BULATS-Linguaskill.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2016. Cependant, les heures acquises au titre du DIF ont été transférées dans le CPF et vous pouvez les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

En 2017, le CPF a rejoint le compte personnel d’activité (CPA) au même titre que le compte pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen.

La Loi du 5 septembre 2018 dite "Avenir professionnel" a réformé le Compte Personnel de Formation en le monétisant. A partir du 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Le décret 2018-1153 du 14 décembre 2018 fixe la valeur de conversion de l'heure à 15 euros pour les heures acquises au 31 décembre 2018. Par exemple, si vous aviez 100 heures à votre compteur, à partir du 1er janvier 2019, vous aurez un budget de 100 x 15 = 1500 euros pour financer une formation éligible au CPF.

Le CPF place les actifs au centre de la formation. C’est donc au salarié d’initier la demande d’utilisation de ses droits acquis au titre du DIF/CPF. Il en est de même pour les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi. Pour renforcer ce principe, une application "App CPF" sera mise en place par le gouvernement fin 2019 pour permettre aux actifs de s'informer sur les formations éligibles au CPF, de géolocaliser les organismes de formation, et même de s'inscrire directement à une formation sans intermédiaire.

A partir de 2019, le CPF réformé peut être utilisé pour suivre une formation dite « qualifiante », passer un permis de conduire, faire un bilan de compétences ou une VAE.

Ainsi, vous pouvez utiliser votre compte CPF pour suivre des cours d’anglais à condition de passer un des tests éligibles en fin de formation, tel le test TOEIC ou le test BULATS-Linguaskill de Cambridge English. Notre organisme est le seul centre de passation BULATS-Linguaskill en Sud Gironde. Les formations éligibles au CPF ont un code distinct; la préparation au TOEIC porte le code 131204 et celle pour le BULATS-Linguaskill porte le code 131205. Ce code doit être mentionné lorsque vous créez votre dossier sur www.moncompteactivite.gouv.fr

Vous n’êtes pas sûr du fonctionnement du CPF?
Voici un récapitulatif du système en fonction de votre situation.

Vous êtes salarié

  • Combien d'euros? A partir de 2019, votre compte devrait être crédité de 500 euros par an, jusqu'à un plafond de 5000 euros. Les coûts pédagogiques et les frais annexes, tels que le transport, peuvent être pris en charge par votre OPCO (voir liste ci-dessous) ou votre entreprise. Le décret d'application à venir devrait préciser les règles d'alimentation et d'abondement du compte CPF en euros. A noter, jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouvez utiliser les droits cumulés au titre du DIF. Après cette date, ils seront perdus donc votre compteur reflètera cette perte par une baisse du montant disponible en 2021.
  • En cas de changement de situation? Le montant inscrit sur votre compte demeure acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi. La période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation est intégralement pris en compte pour le calcul.
  • Qui fait la demande? C’est à vous de décider d’utiliser votre compte personnel de formation. Vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnel (CEP) ou votre service ressources humaines. Notre organisme de formation se charge de monter le dossier avec vous et/ou votre employeur.
  • Accord de l’employeur? Lorsque vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation hors temps de travail, vous n’avez pas d’autorisation à demander à votre employeur. Vous pouvez utiliser librement votre compte de formation pour accéder à une formation à condition qu’elle soit éligible au CPF, comme la préparation aux tests BULATS-Linguaskill ou TOEIC. Par contre, l’autorisation de l’employeur est nécessaire si votre formation se déroule sur tout ou partie de votre temps de travail habituel. L’accord de l’employeur doit être demandé « au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois« . L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la demande, vaut acceptation.
  • Qui paie? En 2019, l’OPCO de votre entreprise financera les frais de formation, puis ce sera la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à partir de 2020. Si le compte CPF n’est pas suffisant, l’entreprise, le salarié, la branche, la région peuvent financer la partie supplémentaire. Le décret d'abondement devrait en fixer les modalités début 2019. Si votre entreprise (de 10 salariés ou plus) a négocié un accord collectif qui lui permet de garder en interne la gestion et le financement du compte personnel de formation, renseignez-vous auprès de votre DRH ou de vos représentants (délégués du personnel ou représentants syndicaux).

Vous êtes licencié

  • Vous conservez les droits crédités à votre compte, sachant que les heures CPF seront converties en euros à partir du 1er janvier 2019. Vous pouvez les utiliser pour suivre une formation, que vous soyez ou non indemnisé par Pôle emploi.
  • Si vous avez adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle vous pouvez aussi utiliser ces heures pour partir en formation.

Vous êtes demandeur d'emploi

  • Vos heures cumulées sont toujours disponibles, mais monétisées à raison de 15 euros par heure. Vous pouvez mobiliser votre Compte Personnel de Formation si la formation que vous souhaitez est éligible au CPF. Votre compte CPF sera automatiquement utilisé pour toute formation éligible. Votre projet de formation est automatiquement validé par votre conseiller en évolution professionnelle si vous bénéficiez du montant suffisant sur votre compte. Dans tous les cas, vous devez contacter votre conseiller pour discuter de votre projet.
  • Si vous ne bénéficiez pas du montant suffisant sur votre CPF, vous pouvez être amené à avoir un reste à charge. Pôle Emploi, le FPSPP ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle peut décider de faire appel aux financements complémentaires disponibles.

Vous partez à la retraite

  • Depuis le 1er janvier 2017, en cas de départ à la retraite, le salarié peut bénéficier de son reliquat de droits au titre du CPF dans un but professionnel, c'est à dire s'il décide de reprendre une activité. Vous pouvez accéder à votre compte formation et utiliser votre heures pour financer une formation après votre départ à la retraite si vous reprenez une activité ou si vous exercez certaines activités bénévoles. Par contre, votre compte formation cesse d’être alimenté lorsque vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite sauf si vous exercez certaines activités bénévoles.

Pour plus d’informations, voir https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/mes-droits-formation.

Vous êtes travailleur indépendant

  • Depuis 2018, le CPF existe pour les indépendants, les heures 2018 seront créditées en 2019 et converties en euros à raison de 15 euros par heure. Soit un budget de 24x15 = 360 euros crédités en avril 2019.

Les Opca

La réforme de la formation 2018 engendre aussi des changements concernant les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Au 1er janvier 2019, ils sont remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). Liste d'OPCO préconisés :

  • OPCO de l'Agriculture et Transformation Alimentaire.
  • OPCO de l'Industrie.
  • OPCO de la Construction.
  • OPCO de la Mobilité.
  • OPCO du Commerce.
  • OPCO des Services Financiers et Conseil.
  • OPCO de la Culture et Médias.
  • OPCO de la Cohésion Sociale.
  • OPCO de la Santé.
  • OPCO des Services de Proximité et Artisanat.
  • OPCO du Travail Temporaire, Propreté et Sécurité.

Ancienne liste des OPCA

  • Actalians (anciennement OPCA PL pour les professions libérales)
  • Afdas (culture, communication, médias, loisirs).
  • Anfa (services automobiles).
  • Constructys (BTP).
  • Fafiec (sociétés d’ingénierie, études et conseil).
  • Fafih (hôtellerie et restauration).
  • FAF.TT (travail temporaire).
  • Fafsea (entreprises agricoles).
  • Forco (commerce de détail et distribution).
  • Intergros (commerce de gros et du commerce international).
  • Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons).
  • Opca Baia (banques, sociétés d’assurances, mutuelles d’assurances, agences générales d’assurances, sociétés d’assistance).
  • Opca CGM (industries graphiques).
  • Opca Defi (chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie).
  • Opca Transports (transports).
  • Opcaim Adefim (industries de la métallurgie).
  • Opcalim (agro-alimentaire).
  • Unifaf (secteur sanitaire, social et médico-social).
  • Uniformation (économie sociale).
  • Agefos PME
  • Opcalia.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (JO du 20) met en œuvre, dans la fonction publique, le compte personnel d’activité (CPA). Le CPA des agents publics comprend le compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), et le compte d’engagement citoyen (CEC); pour plus de précisions, il convient de se reporter au site du ministère de la Fonction publique.

Vous trouverez de nombreuses informations sur ce site officiel : www.moncompteactivite.gouv.fr

Dans un premier temps, vous devez y créer votre compte CPF et y inscrire le nombre d’heures cumulées au titre du DIF (si vous en avez) afin de monter un dossier de demande de formation.
Attention : gardez bien votre justificatif d’heures DIF, il vous sera demandé par l’OPCA afin de valider votre demande.

Dans un deuxième temps, vous devez créer un dossier de demande de formation. Pour faire une demande de cours d’anglais, choisissez le TOEIC (code 131204) ou le BULATS-Linguaskill (code 131205) parmi les formations éligibles au CPF.

Puis vous devez envoyer une demande auprès de votre OPCO. Nous vous conseillons de visiter le site internet de votre OPCO pour télécharger les documents nécessaires.

Pour en savoir plus sur les tests TOEIC et valoriser votre niveau d’anglais, cliquez sur le lien pour télécharger la brochure d’ETS Global: Flyer TOEIC CPF. Pour en savoir plus sur les test BULATS-Linguaskill de Cambridge English, visitez le site https://www.cambridgeenglish.org/fr/exams-and-tests/linguaskill

Notre organisme de formation est référencé par Pôle Emploi et par les financeurs (OPCOs) qui peuvent nous ajouter à leur catalogue de référence.

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